{"id":216,"date":"2019-04-29T16:56:19","date_gmt":"2019-04-29T14:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/?page_id=216"},"modified":"2019-04-29T16:58:41","modified_gmt":"2019-04-29T14:58:41","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/legal-notices","title":{"rendered":"Legal Notices"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\n
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\u00c9diteur :<\/h2>\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux
\ndont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli :
\n20 all\u00e9e des C\u00e8dres
\n34280 La Grande Motte
\nFRANCE<\/p>\n

SIRET : 489 375 071 00037
\nAPE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques
\nForme juridique : EURL
\nRCS Montpellier 489 375 071<\/p>\n

Directeur de la publication : Elisa Maurin<\/p>\n

H\u00e9bergeur :<\/h2>\n

Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par WP Serveur SARL<\/strong>
\ndont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli :
\n7 rue de la Cit\u00e9 Foulc 30000 N\u00eemes, inscrite au RCS de N\u00eemes sous le num\u00e9ro 808 840 474, n\u00b0 de\u00a0TVA FR86808840474, repr\u00e9sent\u00e9e par\u00a0son dirigeant l\u00e9gal Fabrice Ducarme.<\/p>\n

Concepteur :<\/h2>\n

Ce site est un site con\u00e7u par MATHE Cindy<\/strong>
\ndont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli :
\n86 rue Pierre et Marie Curie
\n34430 ST JEAN DE VEDAS<\/p>\n

SIRET : 83142003900016
\nAPE 7410Z \u2013 Activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es de design
\nAffaire personnelle profession lib\u00e9rale<\/p>\n

Collecte et utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les prestations propos\u00e9es par ce site ainsi que leur traitement sont effectu\u00e9s dans le respect de la loi \u00ab Informatique, Fichiers et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et ses d\u00e9crets d\u2019application.<\/p>\n

La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les utilisateurs du site a pour finalit\u00e9s principales l\u2019identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n

Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es ne sont jamais transmis \u00e0 des tiers sauf si le client a donn\u00e9 son consentement pr\u00e9alable et ce sous r\u00e9serve que les tiers se soient clairement engag\u00e9s \u00e0 respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n

En application de la loi, toute personne ayant transmis des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.
\nA tout moment, vous pouvez demander \u00e0 exercer ce droit en contactant Elisa Maurin.<\/p>\n

Les visiteurs du site sont inform\u00e9s que pour les besoins de la navigation sur ce site,\u00a0 l\u2019Editeur peut avoir recours \u00e0 la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs \u00e0 l\u2019aide des cookies. Si l\u2019utilisateur du site ne souhaite pas l\u2019utilisation de cookies par Elisa Maurin, il peut refuser l\u2019activation des cookies par le biais des options propos\u00e9es par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l\u2019utilisateur d\u00e9sactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations propos\u00e9es sur ce site pourront ne pas lui \u00eatre accessibles.<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales cr\u00e9\u00e9es le 25\/04\/2019<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

Les cookies sur le site
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  • de m\u00e9moriser des informations relatives \u00e0 un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription, formulaire de contact, de concours, de champs de commentaire, \u2026) ou \u00e0 des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le site ;<\/li>\n
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    Rejeter les cookies<\/strong>
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    Pour Mozilla Firefox :
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    \n* Cliquez sur l\u2019option \u00ab Vie Priv\u00e9e \u00bb
    \n* Rubrique \u00ab Cookies \u00bb<\/p>\n

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    \n* Rubrique \u00ab Cookies \u00bb<\/p>\n

    Pour Safari :
    \n* Choisissez le menu \u00ab Edition \u00bb > \u00ab Pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb
    \n* Cliquez sur l\u2019option \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb
    \n* Rubrique \u00ab Cookies \u00bb<\/p>\n

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    Responsabilit\u00e9 : <\/strong><\/h3>\n

    Le site contient des liens hypertextes renvoyant \u00e0 d\u2019autres sites Internet. L\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes, et ne peut endosser la responsabilit\u00e9 quant aux contenus cr\u00e9\u00e9s ou publi\u00e9s sur des sites tiers.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h3>\n

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    Mentions L\u00e9gales \u00c9diteur : Ce site est \u00e9dit\u00e9 par E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli : 20 all\u00e9e des C\u00e8dres 34280 La Grande Motte FRANCE SIRET : 489 375 071 00037 APE : 7120B – Analyses, essais et inspections techniques Forme juridique : EURL RCS Montpellier 489 375 071 Directeur de…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","footnotes":""},"class_list":["post-216","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=216"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/216\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}