{"id":221,"date":"2019-04-29T16:59:44","date_gmt":"2019-04-29T14:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/?page_id=221"},"modified":"2019-04-29T16:59:44","modified_gmt":"2019-04-29T14:59:44","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.expertises-bateaux.fr\/en\/privacy-policy","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux dont le si\u00e8ge social se situe au 20 all\u00e9e des c\u00e8dres &#8211; 34280 La Grande-Motte.<\/p>\n<h2>Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\u00a0E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux vous informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement, en accord avec la r\u00e9glementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi fran\u00e7aise, nous sommes dans l\u2019obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une p\u00e9riode de 10 ans.<br \/>\nJusqu&#8217;\u00e0 ce que vous nous informiez du contraire, nous comprenons que vos donn\u00e9es n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0informe qu&#8217;il proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, pr\u00e9cise et mise \u00e0 jour. C&#8217;est pourquoi E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0s&#8217;engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu&#8217;elles sont inexactes.<br \/>\nE.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux traitera vos donn\u00e9es afin de remplir ses obligations contractuelles pour l\u2019impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces donn\u00e9es, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de traiter votre commande ou de facturer les produits command\u00e9s.<br \/>\nE.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux traitera \u00e9galement vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donn\u00e9 le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 recevoir des informations marketing et sur les produits \u00e0 tout moment en contactant le service client.<\/p>\n<h2>Type de donn\u00e9es recueillies, utilisation et dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux, pour le bon fonctionnement de ses sites internet, d\u00e9pose des cookies sur votre navigateur. Voici les diff\u00e9rents types de cookies :<\/p>\n<ul>\n<li>Cookies d&#8217;identification de compte et de session : ces cookies permettent de vous connecter \u00e0 votre compte, de retenir vos pr\u00e9f\u00e9rences lors du remplissage d&#8217;un formulaire contact ou de demande de devis. Ils sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site internet. Leur dur\u00e9e de conservation est de 24 heures.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce sont les seuls cookies d\u00e9pos\u00e9s par notre site internet. Ci-dessous, vous retrouvez l\u2019utilisation des cookies tiers, en provenance de sites externes. Leur gestion, leur g\u00e9n\u00e9ration et leur stockage d\u00e9pendent des services concern\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<ul>\n<li>Cookies d&#8217;analyses statistiques : les cookies d\u00e9pos\u00e9s par Google Analytics nous permettent d&#8217;am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur sur notre site et de mieux comprendre notre trafic internet. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es de session est de 30 minutes. La dur\u00e9e de conservation d&#8217;une identification de visite unique est de 6 mois. L&#8217;effacement total des donn\u00e9es d&#8217;identification est de 14 mois. Vous pouvez refuser l&#8217;utilisation de ces cookies via l&#8217;outil pr\u00e9vu lors du lancement de notre site internet. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour qu&#8217;il refuse ce type de cookies : <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a><\/li>\n<li>Cookies de remarketing : les cookies de remarketing et de suivi des campagnes publicitaires Adwords\/Adsense et r\u00e9gie DoubleClick d\u00e9pos\u00e9s par Google sont utilis\u00e9s pour vous proposer des offres sp\u00e9cifiques dans votre processus d&#8217;achat sur des plateformes tierces. La conservation de ces donn\u00e9es est de 30 jours. E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0n&#8217;utilise pas ce type de cookies.<\/li>\n<li>Cookies de r\u00e9seaux sociaux : les cookies d\u00e9pos\u00e9s par Facebook, notamment les cookies li\u00e9s \u00e0 Facebook Pixel, permettent d&#8217;identifier la provenance du trafic sur notre site internet et de qualifier les visites et campagnes promotionnelles de Facebook, Instagram, Messenger et le r\u00e9seau display de Facebook. Nous n&#8217;enregistrons pas de donn\u00e9es nominatives, sauf en cas de connexion au site Internet via Facebook Connect, en cas d\u2019interaction avec notre page Facebook depuis notre site internet, en cas de like ou de partage de contenus de notre site via une fonctionnalit\u00e9 Facebook. La dur\u00e9e de conservation des cookies de publicit\u00e9 et de remarketing Facebook est de 28 jours maximum. La dur\u00e9e de conservation des cookies de la fonction Facebook Connect est de 3 mois. Vous avez la possibilit\u00e9 de refuser ces cookies Facebook via l&#8217;outil mis \u00e0 votre disposition lors du lancement du site internet et par la configuration de confidentialit\u00e9 de votre navigateur. Vous ne pourrez toutefois plus b\u00e9n\u00e9ficier dans ce cas de certaines fonctionnalit\u00e9s sociales. Lors de l&#8217;utilisation de Facebook Connect, vous nous donnez express\u00e9ment acc\u00e8s \u00e0 vos informations nominatives ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;adresse email de votre compte Facebook. Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer ces acc\u00e8s dans vos r\u00e9glages de confidentialit\u00e9 Facebook.<br \/>\n10gital peut \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser des cookies d\u00e9pos\u00e9s par LinkedIn Connect ou LinkedIn Ads pour qualifier la provenance et la performance de ses campagnes d&#8217;acquisition, ou vous permettre de vous connecter via votre compte LinkedIn. La dur\u00e9e de conservation des cookies de connexion est de 12 mois. La dur\u00e9e de conservations des cookies publicitaires est de 6 mois. Pour avoir plus d&#8217;informations sur la dur\u00e9e de conservation des cookies de LinkedIn, vous pourrez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/cookie-table\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cette page<\/a>. Vous pouvez refuser l&#8217;utilisation de ces cookies via l&#8217;outil pr\u00e9vu lors du lancement de notre site internet.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Donn\u00e9es saisies dans nos formulaires de contact \/ demande de devis<\/h3>\n<p>Afin de pouvoir r\u00e9pondre aux demandes de nos utilisateurs, nous stockons dans les formulaires contacts et de demande de devis les donn\u00e9es saisies par l&#8217;utilisateur, qui peuvent notamment repr\u00e9senter les noms, pr\u00e9noms, adresse email et t\u00e9l\u00e9phone mais aussi curriculum vitae. Nous conservons \u00e9galement l&#8217;adresse IP de l&#8217;\u00e9metteur. La dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es est de 12 mois. Toutefois, en cas de spam ou de remplissage de formulaire non d\u00e9sir\u00e9, nous conservons l&#8217;adresse IP de l&#8217;utilisateur \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, dans le cadre de notre lutte contre le spam, afin de bannir l&#8217;utilisateur source d&#8217;abus. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 but commercial dans le cas d&#8217;une demande de devis ou d&#8217;information commerciale. Elles ne sont transmises \u00e0 des tiers que lors d&#8217;une intervention de ces tiers comme sous-traitants. Ces derniers sont alors soumis aux m\u00eames r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 que E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0et ne peuvent transmettre, r\u00e9utiliser ou conserver ces donn\u00e9es hors du contrat de confidentialit\u00e9 et d&#8217;utilisation des donn\u00e9es pass\u00e9 entre E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0et l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es fournies dans le cadre de l&#8217;inscription \u00e0 la newsletter<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es fournies lors de l&#8217;inscription \u00e0 la newsletter, \u00e0 savoir l&#8217;email et optionnellement les nom et pr\u00e9nom sont conserv\u00e9es sans limite de dur\u00e9e sans action sp\u00e9cifique de l&#8217;utilisateur. Une fois l&#8217;inscription valid\u00e9e par l&#8217;utilisateur, ce dernier peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment son abonnement. En cas de d\u00e9sabonnement, ses donn\u00e9es sont supprim\u00e9es.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es fournies dans le cadre de ventes en ligne<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es de compte utilisateur, d\u00e9tails des achats, adresse de livraison sont conserv\u00e9es \u00e0 dur\u00e9e illimit\u00e9e. L&#8217;utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 la rectification ou \u00e0 la suppression de ses donn\u00e9es via son compte utilisateur. Lors de la suppression de son compte, l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es est supprim\u00e9e du site internet. L&#8217;utilisateur est inform\u00e9 que lors de la suppression de ses donn\u00e9es, il n&#8217;aura plus acc\u00e8s \u00e0 ses factures ni \u00e0 l&#8217;historique de ses achats sur le site internet.<\/p>\n<p>A des fins d&#8217;obligations comptables, les donn\u00e9es de facturation seront toutefois conserv\u00e9es 10 ans par E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0\u00e0 compter de la cl\u00f4ture du bilan comptable en cours.<\/p>\n<h2>Droit des utilisateurs<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la r\u00e9glementation actuelle sur la protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d&#8217;opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles en adressant votre demande \u00e0 l&#8217;adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou via le <a href=\"\/contact\/\">formulaire contact<\/a>. Vous pouvez vous adresser \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL) pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation que vous jugez appropri\u00e9e.<\/p>\n<h2>Transfert des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux informe qu\u2019elle peut proc\u00e9der \u00e0 un transfert des donn\u00e9es lorsqu\u2019il le sera n\u00e9cessaire (par exemple aux sous-traitants &#8211; d\u00e9veloppeurs, photographes, graphistes&#8230;).<br \/>\nCe transfert de donn\u00e9es s&#8217;effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles et en accord avec cette politique de confidentialit\u00e9 et l\u2019accord de transfert des donn\u00e9es de E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux.<\/p>\n<h2>Changements apport\u00e9s \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 25\/04\/2019. De temps en temps, E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux\u00a0est susceptible d\u2019apporter des modifications \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 et la mettre \u00e0 jour sur son site web. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et nous vous recommandons de la consulter fr\u00e9quemment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 E.U.R.L Contr\u00f4les Techniques Bateaux dont le si\u00e8ge social se situe au 20 all\u00e9e des c\u00e8dres &#8211; 34280 La Grande-Motte. 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